C-26, r. 295 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Malgré l’article 10 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 291), un des 4 administrateurs élus en 2004 pour représenter la région de Montréal et Laval pour le secteur d’activité professionnelle en travail social est élu pour un mandat de 2 ans.

Dès que ces 4 administrateurs sont déclarés élus, le secrétaire procède à un tirage au sort pour déterminer lequel est élu pour un mandat de 2 ans.

Décision 2001-12-19, a. 2.